Chapitre II, pages de 38 à 42, II - LA CONSTITUTION DE L’ETAT BRETON. LA SOUVERAINETE PLEINE ET ENTIERE DE LA BRETAGNE au moyen âge.

deviennent ensuite des «occupants», et le
restent, lorsqu’ils n’ont pas réussi à éliminer physiquement
les populations qui, elles, peuplent d’une manière légitime
leur pays.
La Bretagne s’est constituée - comme les autres nations -,
par ses vertus propres, par ses chefs (les «Ducs »), par son
peuple, par les populations qui se sont agglutinées à elle au
cours des siècles, par les combats incessants que les Bretons ont dû mener tout au long des siècles pour conserver leur territoire et leur identité, contre les Anglais, contre les Français surtout.
A partir du XIIIème siècle - comme les autres grandes
principautés Européennes, ni plus, ni moins - la Bretagne
se « centralise » politiquement peu à peu, c’est à dire constitue
un véritable Etat autour du chef suprême, le «DUX», et de son gouvernement.
a - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’APPAREIL
DE L’ETAT BRETON, lorsqu’il a pris corps, sont les mêmes que ceux des royaumes et des Etats souverains de l’époque :
- La Bretagne a une dynastie. Cette dynastie descend
du chef militaire Nominoé, et de son fils le roi Erispoé,
soit en ligne directe, soit en ligne collatérale ; elle est plus
ancienne que la monarchie française (dite «capétienne»),
de 150 ans environ (Hugues Capet est élu roi de France
en 987). La dernière Duchesse qui règne d’une manière effective
sur la nation bretonne est Anne de Bretagne (1477-
1514), fille de François II (1435-1488).
- Le Principal ministre (ou conseiller) du Prince porte
le nom de «Chancelier» (titre qui reste encore en usage
dans certains pays, comme l’Allemagne). En Bretagne, le
Chancelier joue un rôle central dans le gouvernement du
Pays, parfois plus important que celui du Duc.
- Le gouvernement breton porte le nom de «Conseil
ducal» ; il est composé de «Conseillers», qui sont les
ancêtres de nos ministres actuels.
- Le Parlement général de Bretagne (plus connu sous le nom d’ «Etats de Bretagne»), 

représente la Nation; il est composé de délégués des trois ordres (le clergé, les nobles, les bourgeois); 

il se réunit fréquemment, tous les deux ans environ ;

il vote les lois, les impôts, et décide de tout ce qui est important dans le Duché ; il détient le pouvoir législatif ; il confirme la paix ou la guerre, approuve les traités internationaux... Sa compétence est générale ;
son rôle est particulièrement important.
- Le pays a une chambre des comptes, distincte du
Parlement général. Il existe, certes d’une manière beaucoup
moins élaborée qu’aujourd’hui, ce que nous appelons
une « comptabilité nationale », un budget, dans lequel
apparaissent clairement les recettes et les dépenses
de l’Etat. 
- Le Duché possède sa justice, son administration,
son armée. Le Duc possède la prérogative de nommer
à tous les offices de judicature, de finance, ainsi qu’aux
offices militaires.
Les historiens français admettent que vers 1270, la
construction de l’Etat est déjà avancée. C’est aussi les cas
en Bretagne, qui est probablement d’ailleurs, sur ce point,
en avance sur le pays voisin, car son territoire existe en
tant que tel depuis le IXème siècle, pratiquement sans modifications,
alors que la France n’est proche de ses limites
actuelles qu’au XVIème siècle.
b - LE DUC DE BRETAGNE EST SOUVERAIN
DANS SON DUCHE, tout comme le roi d’Angleterre,
le roi d’ Ecosse, le roi d’Aragon, le roi de Navarre, le roi
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de Naples, le roi de France :
- Il gouverne avec ses Conseillers et son Parlement
général, sans qu’aucun autre pays ait le moindre droit de
regard sur ses prérogatives gouvernementales.
- Le Duché est gouverné par ses propres lois et ses
propres coutumes, en aucun cas par celles applicables
en France ou ailleurs.
- La justice est rendue au nom du Duc, par les juridictions
bretonnes. Le chef de la justice au niveau national
porte le titre de «Président de Bretagne». Sauf exceptions
rarissimes, les Bretons ne peuvent faire appel devant le
Parlement de Paris. Le Duché veille jalousement à ce qu’il
n’y ait aucune ingérence étrangère dans le fonctionnement
de sa justice, et met obstacle à tout recours des Bretons au
parlement de Paris, sous peine de sanctions.
- Le Duc est le chef des armées nationales. Les
armées en campagne sont commandées par le Maréchal
de Bretagne ; la flotte obéit à l’Amiral de Bretagne.
- Le Duché bat ses propres monnaies d’or et
d’argent, décide du cours des monnaies. La livre bretonne
est distincte de la livre française. Le système fiscal
est strictement distinct de celui de la France. Les impôts,
notamment, ne portent pas les mêmes noms de chaque
côté des frontières (l’impôt principal est le « fouage » en
Bretagne, la « taille » en France).
- La diplomatie dépend du duché seul, qui
nomme ses ambassadeurs, décide des négociations à
conduire, négocie et signe ses traités, décide de la paix
et de la guerre. Le Duc entretient des relations directes,
par ses ambassadeurs, avec le Pape, qui rédige des bulles
distinctes de celles destinées à la Cour de France. L’Eglise
de Bretagne est distincte de l’église de France.
- Le Duc crée ses ordres de chevalerie, anoblit
les sujets qu’il distingue, possède le droit de grâce; le
crime de lèse-majesté fait partie du droit breton.
- Le Duc dispose du monopole de la contrainte.
Les fonctionnaires du roi de France ont l’interdiction stricte
d’officier dans le Duché, sous peine d’être éconduits,
maltraités, et même de mettre leur vie en péril : ils sont
des étrangers, seule la voie diplomatique, d’Etat à Etat,
peut régler les contentieux entre les deux pays.