Chapitre III, partie III, pages originales de 50 à 52 (moins de 4 minutes de lecture)

12/07/2015 16:51

3 - LE FAUX «TRAITE» DIT «D’UNION PERPETUELLE DE LA BRETAGNE ET DE LA FRANCE».

Trente années d’occupation effective du Duché par la France, annexée en fait, indépendante en droit, trois mariages franco-bretons (la duchesse Anne épouse deux rois de France, comme indiqué plus haut, en 1491, puis en 1499 ; sa flle Claude épouse François Ier, successeur de Louis XII, en 1515), n’ont guère avancé les affaires de la France en Bretagne : le pays est toujours souverain, en attente que le légitime héritier du trône soitcouronné en qualité de « seigneur naturel » de la Nation ; les Français ne font que tenir les leviers de commande, ce qui n’est pas la même chose. Les Bretons attendent l’évènement qui va permettre de se débarrasser de cette plaie : chasser les Français. A défaut d’avoir pu porter sur le trône de Bretagne Renée de France, soeur de Claude, deuxième enfant d’Anne de Bretagne et de Louis XII, les Bretons réclament Henry pour Duc, par acte notarié, dès la mort de sa mère la Duchesse Claude, car ils ne veulent en aucun cas pour souverain un prince étranger.

Les choses vont tourner autrement, à la grande colère des Bretons, exceptés, les complices de l’opération, et de ceux qui, pris dans les nasses françaises, ne peuvent s’en dégager.

En 1532, avec le concours du corrompu cardinal Duprat, Premier ministre-Chancelier de France, un faux «Traité» est censé être conclu entre les Bretons et le Roi de France, à Vannes. C’est, en réalité, une imposture :

- Le roi François Ier de France se transporte en Bretagne, en mai 1532, dans un apparat impressionnant et menaçant, entouré de sa Cour (12000 personnes, 12000 chevaux), avec plusieurs milliers de soldats. Le Parlement général de Bretagne est convoqué à Vannes. Il se réunit le 4 août, dans un climat de peur.  Aucune négociation n’a lieu entre le roi de France et les délégués Bretons. Ceux-ci ne sont pas admis à nommer des ambassadeurs, ni à se mettre autour d’une table pour discuter les termes d’un accord éventuel.

- Aucun texte commun n’est rédigé par les Bretons et lesFrançais.

- Les Bretons sont placés devant le fait accompli, sans aucun vote. 

Le 4 août, les députés, effrayés, sont réunis ; la séance n’est pas dirigée par l’évêque de Vannes, président de droit, mais par Montejean, haut militaire français, qui se présente armé et botté. La séance est houleuse. On donne lecture publiquement d’une déclaration, aux termes de laquelle les Bretons sont censés solliciter, humblement, la réunion perpétuelle de la Bretagne avec ... son ennemi millénaire, la France. C’est un scandale. Montejean, irrité par l’opposition des délégués de Nantes, descend de sa tribune, pour tenter de les rosser. 

- Quelques jours plus tard, le roi de France promulgue un Edit, décrétant que le roi français a accepté la « prière » des Bretons, et que désormais, la Bretagne et la France sont unies indissolublement. Les Bretons n’ont rien sollicité, rien demandé, rien voté. Leur voeu le plus sûr - hors quelques seigneurs et autres collaborateurs -, est que les Français  quittent le pays. Fait capital, le texte censé instrumentaliser ce prétendu Traité, est un édit, c’est à dire, non un acte bilatéral rédigé en commun par les deux parties, authentifié par leurs signatures, mais un acte unilatéral, rédigé etproclamé par la France seule : en d’autre termes, c’est une loi française, sans effet juridique possible en Bretagne, pays souverain.

L’imposture du mois d’août 1532, longtemps considérée comme un accord entre deux puissances souveraines, est aujourd’hui analysée clairement comme ce qu’elle est : un montage imposé par la France, sous la menace, dont la seule évocation indigne toute la Bretagne cinq siècles plus tard.

Il est clair aujourd’hui, que les faits qui se sont déroulés à Vannes en 1532 ne sont ni de près ni de loin un «traité» ; les documents qui proclament cette prétendue «union» sont des chiffons de papier.

La conséquence juridique de cette analyse est capitale.

En droit, lorsque qu’un traité liant deux pays se révèle être nul, ces deux pays se trouvent remis dans la situation antérieure au traité nul ou annulé. Le prétendu traité de 1532 étant nul de nullité absolue, le texte qui régit les relations juridiques entre la Bretagne et la France est et reste le traité régulièrement conclu le le 7 janvier 1499 par Anne de Bretagne et Louis XII, lors de leur mariage à Nantes. Ce texte consacrant la totale indépendance de

la Bretagne, les Bretons n’ayant ni traité, ni discuté, ni accepté un quelconque « traité de réunion » en 1532, la Bretagne RESTE, EN DROIT INTERNATIONAL, UNE PUISSANCE SOUVERAINE ET INDEPENDANTE : la France est un PAYS OCCUPANT, rien d’autre.

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