J'ACCUSE ! TRENTE ANNEES D'INCOMPETENCE ET D'IMPERITIE.

 

J'ACCUSE ! TRENTE ANNEES D'INCOMPETENCE ET D'IMPERITIE. 

 

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LECTURE PREALABLE, par Google : MELENNEC, RESPONSABILITE DES POLITIQUES : UN DROIT EVOLUTIF, mais freiné par ceux qui risquent d'être lourdement condamnés, pour impéritie monstrueuse. 

 

 

 

 

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LA LACHETE EST LA CHOSE LA PLUS REPANDUE ET LA PLUS VILE DANS LE MONDE POLITIQUE ET DANS LES MEDIAS. Tous devraient passer aux aveux, tous cachent la tête sous le sable. PAS PAR HONTE, MAIS PARCE QU'ILS NE PENSENT QU'A LEUR AMBITION, d'ailleurs à courte vue : les prochaines élections. Ceux qui ont été témoins ont le devoir de parler. 

 

J'apporte ici mon témoignage. 

 

LE MOMENT EST VENU DE TRAINER LES POLITIQUES RESPONSABLES DU MALHEUR DE LA FRANCE DEVANT LES TRIBUNAUX. LES VERITABLES AUTEURS DE LA DEGRADATION AVANCEE DE LA FRANCE ET DES ATTENTATS SONT LES POLITIQUES LÂCHES ET VEULES, ET LES MERDIAS QUI DESINFORMENT A TOUT- VA DEPUIS DES DIZAINES D'ANNEES. 

 

Un évènement important vient de se dérouler dans le procès intenté contre les élus de La Faute sur Mer , à la suite de la tempête Xynthia, qui fit les dégâts et les victimes que l'on sait : 29 morts, en sus des destructions matérielles considérables. 

 

L'avocat général Thierry Phélipeau, à Poitiers, vient de requérir quatre années de prison contre l'ancien maire, René Marratier, avec interdiction définitive d'exercer tout mandat électoral; pour l'ex-adjointe à l'urbanisme, il demande une peine d'amende de 75000 euros. Le tribunal de grande instance des Sables d'Ollonne avait précédemment condamné, le 12 décembre 2014, le maire coupable d' homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui, manquement grave à l'obligation d'information des populations , à quatre ans de prison ferme. 

 

Quel rapport avec les évènements de France depuis trente ans ? Lisez les réquisitions de l'avocat général Phélipeau. Vous allez être frappés par un éclair lumineux sur les responsabilités énormes encourues - au regard de la loi - par les membres du "gouvernement" français : 

 

L'avocat général est péremptoire : les entraves et les manquements aux "trois piliers que sont l'information, la prévention et l'alerte des populations " …. constituent "une faute caractérisée, détachable du service" . " Les prévenus ont occulté de façon délibérée la prévention du risque" … "Les victimes … ont été maintenues dans l'ignorance du risque" . 

 

Soulignant "l'attachement de la société à la valeur essentielle qu'est pour elle la protection de la vie des personnes" , l'avocat général demande des peines très lourdes à l'égard des responsables. 

 

Il n'y a même pas lieu, au niveau des peines encourues au niveau national par ceux qui, hélas, sont en charge de ce malheureux pays, ni d'interpréter, ni de gloser : sans aucune transition, les conclusions sont nettes et claires. Les fautes commises ne sont pas des fautes de service; ce sont des fautes personnelles ; elles ne peuvent être couvertes par l'Etat, ni indemnisées à partir des contributions des citoyens français : ces fautes personnelles sont si graves, que les responsables doivent indemniser les victimes sur leurs deniers personnels. 

 

Tel est l'état du droit : un couperet juste et impitoyable. 

 

Je sais de quoi je parle. Ayant terminé mes études de droit à Paris-Assas, en 1969, je fus encouragé par les deux sommités du droit pénal du temps, le doyen Bouzat et le professeur Levasseur, de me présenter à l'agrégation de droit pénal. (Le doyen Bouzat, membre de mon jury de thèse, fut aussi le préfacier de mon traité des Accidents du travail, paru en 1969). J'y ai renoncé, en raison de mes innombrables occupations, mais j'ai enseigné cette discipline pendant des années. 

 

LA RESPONSABILITE PENALE DES MINISTRES. La loi est la même pour tous. Au regard de notre droit pénal - il en est de même dans tous les grands pays du monde -, quiconque, ayant connaissance de dangers graves menaçant autrui, surtout s'il s'agit des populations dans leur ensemble, et ayant non pas seulement la possibilité d'agir pour prévenir et empêcher ces dangers de se réaliser, mais l'obligation de le faire, en raison de ses fonctions, commet un acte grave, par omission, s'il s'abstient de prendre les mesures nécessaires ou possibles pour empêcher ces dangers de se réaliser. De telles abstentions sont passibles de prison, d'une durée proportionnelle à la gravité des fautes commises. C'est-à-dire, ici, d'une durée illimitée. 

 

Ces principes font partie du droit français, depuis 1993, qui a créé la Cour de justice de la république, et qui édicte que les ministres qui ont commis des crimes et des délits pendant leurs fonctions doivent être punis comme les autres citoyens, selon le même code pénal. Bien entendu, au pays du droit de l'homme, ces beaux principes ne sont pas appliqués. 

 

Les fautes commises par les "gouvernements" successifs, ont été d'une gravité exceptionnelle : leur procès est une nécessité absolue. Nous allons voir que ces fautes sont ininterrompues depuis au moins trente ans. Presque personne n'ose encore le clamer haut et fort - surtout pas la presse, grassement subventionnée pour se taire, y compris, pour notre honte, la presse bretonne.