Senat 2003, DOCTEUR MELENNEC, BRETON DE SOUCHE, PRESIDE AU SENAT DE LA REPUBLIQUE (FRANCAISE), UNE SEANCE MUSCLEE SUR L’ETAT DE LA JUSTICE DANS LE BEAU PAYS DE FRANCE.

SENAT 2003

2003 : LE BON DOCTEUR MELENNEC, BRETON DE SOUCHE, PRESIDE AU SENAT DE LA REPUBLIQUE (FRANCAISE), UNE SEANCE MUSCLEE SUR L’ETAT DE LA JUSTICE DANS LE BEAU PAYS DE FRANCE.

Lisez, vous serez effaré.

Nota : l’Assemblée nationale bretonne ( = Les Etats de Bretagne) a été supprimée par le pays des « droits de l’homme » en 1789, au nom de la Liberté)

Les Français devant
l’insécurité et la Justice

Colloque du 14 avril 2003
Palais du Luxembourg

Association Nationale des Victimes de l´Insécurité.
Participants :

– Le Docteur Louis Mélennec, docteur en droit et en médecine, Président de séance, initiateur et préparateur du colloque.

– Monsieur Nicolas Dupont-Aignan, député de l´Essonne

– Madame Blandine Jullian, présidente et créatrice de l´A.N.V.I. 
– Monsieur le président Didier Gallot, magistrat
– Monsieur Henri Temple, Directeur du Centre du droit de la consommation à l´Université de Montpellier
– Maître Bianchi, avocat au Barreau de Marseille
– Monsieur Claude Reichman, éditorialiste, écrivain, et son invité M. François-Xavier de Fournas, banquier

I - DECLARATION INTRODUCTIVE DU BON DOCTEUR MELENNEC, breton :

Je n´ai nul besoin de placer ce colloque sous le signe de l´article 10 de la Convention européenne des droits de l´homme, ni de l´article 11 de la Charte européenne des droits fondamentaux, qui protègent notre liberté de penser et notre absolue liberté d´expression : nous n´avons pas attendu que ces augustes textes soient proclamés pour dire ce que nous pensons, comme chacun le sait.
Notre programme, au cours de ce colloque, est simple : la liberté pour tous, dans le strict respect de la Vérité.. Il est bien agréable de souligner, dans ce Temple auguste du pays dit « des droits de l’homme », qu’ après avoir été empêchés pendant vingt années de dire ce que l’on pense, de s´exprimer aujourd´hui en toute liberté.

Jusqu´à présent, nous avons eu des contacts trop imparfaits et trop peu nombreux avec les députés et les sénateurs. Nous allons demander pour l’association nationale des victimes de l’insécurité (ANVI), la Reconnaissance d´utilité publique. Nous serons très heureux, M. Dupont-Aignan, de bénéficier de votre aide efficace dans ce domaine.

Vous venez d’évoquer, dans des termes non dissimulés, un problème très grave, qui nous préoccupe depuis longtemps : celui de ces juges qui jugent par idéologie et par partialité.

Il est nécessaire, d’emblée, de claironner les citations suivantes, consignées dans le livre très courageux de Georges FENECH, magistrat, quasiment scotomisé par nos admirables merdias : Main basse sur la Justice » : j´avais l´intention de développer ce scandale plus plus tard; mais comme vous allez nous quitter dans quelques minute, je tiens à vous dire haut et fort, d´emblée, que nous parlons le même langage. Je vous plains amèrement, Monsieur le député, d’avoir vécu les expériences que venez de nous rapporter.

Ecoutez bien, écoutez bien ces citations, et gravez-les dans votre esprit, pour qu’elles ne soient jamais oubliées :

– Hubert Dale, ancien secrétaire général du Syndicat de la magistrature :
« Ne faut-il pas en se basant sur une véritable analyse de lutte des classes, trouver sur le terrain judiciaire les modes d´expression de celle-ci. Et aussi participer à la création de contre-valeurs qui permettent au juge de rendre des décisions dans un sens socialiste. »

– Louis Jouanet, ex-secrétaire général du Syndicat de la magistrature :
« La loi nous la violons, ce qui nous permet de la faire avancer. »

– Jean-Claude Bouvier, ex-secrétaire général du Syndicat de la magistrature:
« Lorsque le législateur viole une liberté, comme c´est le cas avec la loi Pasqua sur l´immigration, c´est à nous de la censurer ».

– Déclaration de trois membres du Syndicat de la magistrature :
« Le juge n´est pas neutre. Sa décision n´est pas dépourvue de tout engagement. C´est au contraire un acte politique et que nous entendons politiser pour que le débat entre ouvertement dans le prétoire ».

– Dominique Charvet, qui, sauf erreur de ma part, est Premier président de la Cour d´appel de Bastia :
« Il faut choisir, parmi les lois celle qui est au service des travailleurs, des opprimés, faire un choix entre deux camps ».
« Il y a dans des arrière-salles de cafés de Bobigny ou de Nanterre, des juges populaires qui se lèvent pour rendre la justice dans leur propre milieu. Ce devrait être cela la magistrature de demain ».

– Oswald Bodo :
« Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l´enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l´ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice ».

Reprenez votre souffle : vous m’avez bien entendu, car j’ai parlé à haute voix, et d’une manière très articulée.

Il y a peu, j´ai été reçu par le Cabinet de M. Dominique Perben, ministre de la Justice. J´ai évidemment évoqué ce problème. J´ai rappelé que la loi est l´expression de la volonté populaire, qu’elle est votée par des députés et des sénateurs; une fois qu´elle est votée, on l´applique, un point, c´est tout. Ce n´est pas aux juges de la violer ! J´ai demandé au Cabinet, s´il était envisageable, dans un délai raisonnable, que l´on mette en cause ces juges-là, et les autres qui se comportent mal, devant l´opinion publique, qu´on leur demande des comptes, et qu’on les punisse, sévèrement. Combien, depuis vingt ans, ont violé les lois au vu et au su de tout le monde, avec l´accord de leurs ministres respectifs, de leur Président de la République, et de leur Premier ministre ? J´ai demandé au Cabinet, s´il était envisageable dans un délai assez proche que nous demandions, nous, association, avec ceux qui voudront se joindre à nous – pourquoi pas les députés et les sénateurs ? – qu´on commande un rapport à l´Inspection Générale des Services, que le ministère mette en cause ces gens-là, et qu’on leur demande publiquement des comptes devant la Nation.

II – L'ANVI, Association nationale des victimes de l'insécurité.

Comment est née l´Association Nationale des Victimes de l´Insécurité ?

En 1999, j´avais publié un article dans le mensuel « LA UNE ». Mon idée était la suivante à l´époque : les ministres de l´Intérieur et de la Justice, responsables de la sécurité, payés avec notre argent, nous doivent des comptes; ils disposent de l´appareil de l’Etat, ils sont responsables de la propagande d´Etat que nous subissons depuis vingt ans. Ils ont l’obligation stricte de tenir en main la magistrature qui se comporte mal, et de faire punir les voyous. Ils ne font pas leur travail, tous le savent. Etant donné ce que sont nos lois, sur la responsabilité et ce qu’est la jurisprudence en matière de responsabilité, il serait normal qu´on traduise ces ministres devant la Cour de justice de la République, comme l´ont fait les victimes du sang contaminé. Dans ce pays, tous les citoyens sont victimes de la gouvernance incompétente, maintenant dénoncée par des voix très autorisées, parmi lesquelles plusieurs magistrats très connus du public.

Madame Blandine Jullian, de son côté, avait créé son association pour les mêmes raisons. Ayant lu mon article dans le journal LA UNE, elle a pris contact avec moi. Ensemble, nous avons tenté des rapprochements avec d´autres associations qui menaient un combat qui n´était pas tout à fait le nôtre, mais qui pouvaient être des alliées, à condition qu’elles surmontent leurs petits égos.

………………;

III – LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS.

SOYONS CLAIRS : il ne s´agit pas pour nous, monsieur le président Gallot, de sanctionner les magistrats honnêtes, qui ont refusé de se plier à la ligne politique que certains prétendent leur infliger depuis 1981, par les pressions que nous dénonçons, et qui sont maintenant connues et divulguées par des magistats. Ce sont ceux qui violent la loi qui sont visés ici. Nous prétendons que lorsque des juges ont violé la loi, ils doivent être soumis à la même loi que les autres, et être sévèrement punis : voilà le fond de notre pensée. Et les personnes qui ont libéré cet individu, que nous venons de citer, un criminel qui n´était pas libérable, cela relève de l´application de la loi telle que nous l´entendons. Voilà ce que nous voulons dire pour responsabilité des magistrats.

Lorsque nous parlons de Comités d´usagers, nous souhaitons que des individus venant de la vie civile soient introduits pour juger – en tous cas pour observer et pour témoigner -, à côté des juges professionnels. Pas seulement à gauche. J´en ai fait l´expérience personnelle que j´ai vécue sur le terrain. J´ai été membre de deux juridictions pendant quatorze années. Notamment, j´ai été le principal rapporteur pendant sept ans de la Cour Nationale de l´Incapacité. J´ai donc instruit, rédigé et rapporté 6000 affaires, soit 1000 par an, ce qui n’est pas rien. Cette Cour était composée d´un président – un magistrat professionnel, membre par ailleurs du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes -, de trois assesseurs patronaux, de trois assesseurs nommés par les syndicats. En face de la Cour, il y avait un rapporteur médical (moi-même) et un rapporteur social, qui prenaient la parole à tour de rôle. Avec ces personnes associant des magistrats professionnels, qui connaissaient le droit, et des gens venant de la vie civile, nous avons fait de l´excellent travail, nous avons agi en synergie, et, je le souligne, en parfaite harmonie, sans jamais de conflits. Nous ne voulons absolument pas que l’on crée des jurys populaires comme à la Cour d´assise ou ailleurs. Nous demandons que soient associés dans des juridictions des gens compétents, réputés honnêtes et impartiaux, c´est-à-dire des magistrats qui ont reçu une formation solide, et des gens qui viennent de la vie civile, qui apportent leur expérience aussi, et leur bon sens.

Monsieur le Président Gallot, vous venez de nous dire que vous appliquez les règles que toutes les sociétés humaines ont appliquées depuis toujours. A savoir qu´il est nécessaire de distinguer dans une société des valeurs : il y a ce qui est bien et ce qui est mal. Le bien doit être gratifié et le mal doit être puni. A toutes les époques, que l´on remonte à des milliers d´années en arrière ou seulement à quelques siècles, on verra que toutes sociétés qui ne se connaissent pas, séparées par le temps et par l’espace, les unes en Australie, les autres en Amérique, qui ne s´étaient jamais croisées jusqu´au XVe, XVIe siècle, les hommes ont inventé les mêmes distinctions, les mêmes valeurs qui sont à peu près les mêmes dans toutes les sociétés, et ils les ont sanctionnées de la même manière. Il a fallu que nous arrivions en 1981 pour qu´un certain nombre de personnes veuillent renoncer à ces valeurs, contre toute raison et tout bon sens. Les effroyables dégâts causés par ces idéographes sont désormais sous nos yeux effarés, je les dénonce depuis des années, dans l’espace très restreint dans lequel je peux encore m’exprimer : notre société est en charpie, les responsables de cet état de choses vaquent en liberté, et se partagent les prébendes de l’Etat, sur nos deniers. Nous sommes aujourd´hui en train de redécouvrir les principes élémentaires de fonctionnement de toutes les sociétés humaines, et de vouloir impérativement les remettre en pratique.
Vous démontrez, monsieur le Président, à travers votre propre expérience de juge de terrain, comment doit fonctionner la justice, en plein accord avec ce que nous pensons, à travers notre propre expérience. En AUCUN CAS parce que nous sommes des gens répressifs. Ceux qui nous connaissent savent très bien ce qu’est notre idéal : qu´il n´y ait plus d´incivilités du tout, et qu´il n´y ait pas besoin de tribunaux répressifs ! Vous êtes en train de démontrer que la meilleure des préventions c´est la répression. Une répression justifiée, bien entendu, une répression humaine, pondérée, proportionnelle à la gravité des crimes commis, et aménagée d’une manière telle qu’elle permette aux délinquants de s’amender, et de se réinsérer dans la société (…..) La répression a toujours eu une valeur, à condition qu´elle ne soit pas féroce; nous devons la manier avec intelligence, dans l´intérêt des citoyens. C’est ce que nous prétendons faire.

Votre expérience M. le Président, démontre que tout cela est élémentaire. C´est une règle qui existe depuis toujours. Il faut la retrouver et il faut la remettre en application.

(.Suit l´exposé de l´affaire Gruarin, voir mémoire en saisine.)

Je puis vous dire, et je tiens à l´affirmer péremptoirement, que 80 sinon 90% des juges sont des gens très consciencieux. Ce sont des gens qui ont une morale exigeante : j’en atteste, parce que je les fréquente depuis plus de trente ans. J´ajoute, même, que leur conscience est supérieure à la moyenne des citoyens. Malgré cela, il se commet tous les jours dans les tribunaux, des fautes gravissimes et nombreuses. Nous avons le droit, de loin en loin, de nous tromper. L´erreur n´est pas forcément fautive. Mais nous voyons des pièces disparaître des dossiers. Certaines sont soustraites volontairement (j’en ai le témoignage CERTAIN par des hauts magistats ). Nous voyons des juges communiquer à des sectes des renseignements qui ne devraient pas leur être communiqués, comme dans cette affaire qui a fait scandale, il y a peu de temps. Nous voyons des délinquants connus être remis en liberté alors que les conditions ne sont pas remplies. Nous voyons l´absence de condamnations et l´élargissement de voyous qui sont des récidivistes, qui font trembler leur quartier et leurs voisins. Il y a une foultitude de fautes qui sont identifiées comme telles, ET QUI RESTENT IMPUNIES. Il s´agit maintenant, sans concession et sans faiblesse, de mettre en cause les juges qui ont fait des fautes véritables, authentiques et prouvées comme telles.

Il existe un certain nombre de recours dans ces situations, va nous dire M. le Président Gallot : il y a l´article 781 du Code de l´organisation judiciaire qui permet – paraÎt-il -, de demander une indemnisation à l´Etat lorsque des fautes ont été commises. Eh bien, je vous conseille de vous lever très tôt, si, ayant pincé un juge qui a commis une faute grave, et qu’elle soit prouvée, vous prétendez obtenir une indemnisation de l´Etat français, le pays auto-baptisé « des droits de l’homme  » ! Je puis vous dire qu´il faudra vous y prendre à plusieurs reprises ! On nous dit aussi qu´il y a des responsabilités pénales. Ah oui, en effet : depuis le Code Napoléon, en DEUX SIECLES, il y a eu une douzaine de procès pénaux. Combien de condamnations effectives ? Il y a eu également des procès disciplinaires. C´est vrai que le juge Renard, qui a communiqué des documents à une secte qui n´aurait pas dû les posséder, a été poursuivi : il a reçu un simple avertissement, alors qu’il aurait dû être chassé de ses fonctions. Quoi d’autre ? Ne plaisantons pas sur ce problème grave de notre société, qui n’est nullement exemplaire.

Avez vous lu, par exemple, les livres de M. Fenech, de madame Eva Joly ??? Il est temps de vous y mettre.

Pour conclure, les juges honnêtes étant la majorité, il y a quantités de juges SECTAIRES qui appliquent des décisions qui, non seulement ne sont pas le reflet de la loi, mais qui violent délibérément la loi. Dans l´état présent des choses, il n´y a pratiquement aucun recours contre ces fautes. Je puis vous en donner l´assurance, car depuis douze ans, je mène un procès, deux procès contre l´Etat : j´ai fait partie de ces cinq mille médecins qui, malgré eux, ont été employés au noir par l´Etat. Et j´ai même, à partir de 1984 – vous verrez l´ampleur du problème – été membre d´une Cour nationale de justice, et j´ai été employé au noir, malgré moi, par mon employeur, le ministre de tutelle qui était le ministre des Affaires Sociales. Je puis vous dire que ce n´est pas en homme de doctrine que je parle ici, ni en paranoïaque – mais parce que depuis douze ans, j´ai pu voir ce que sont les horreurs pour un justiciable qui se bat avec le Droit pour lui, la Vérité pour lui, et les faits prouvés !

La loi est la même pour tous. Sur ce point, je suis intransigeant. Notre Constitution affirme que les citoyens sont égaux devant la loi. Les magistrats doivent répondre de leurs actes exactement dans les mêmes conditions que les autres citoyens. Au plan juridique, nous n’avons même pas à nous poser la question; elle est résolue par notre Constitution : dès lors qu´un magistrat commet une faute, qu´elle soit civile, pénale ou disciplinaire, la Constitution, la Convention européenne des droits de l´homme, la Charte européenne des droits fondamentaux, les Déclarations universelles, ont résolu le problème. S´il y avait une loi à faire elle tiendrait en une ligne : les magistrats doivent répondre de leur responsabilité strictement dans les mêmes conditions et selon la même loi que les autres citoyens.

Qui ne voit combien est scandaleuse dans sa composition la Cour de justice de la République, censée juger est condamner les ministres qui commettent des crimes et des délits dans l’exercice de leurs fonctions ? Les politiques souvent incompétents, et qui commettent quotidiennement des fautes graves de gouvernance, à raison de cette incompétence connue de tous, sont jugés … par des députés et par des sénateurs. Effarant !

Le système judiciaire s´auto-protége. Tous les systèmes le font, mais ici, c’est scandaleux, c’est inacceptable. Nous savons qu´en ce qui concerne les magistrats, il est vain de les poursuivre : ils ne seront pas condamnés, sauf exceptions rarissimes, et toujours par des sanctions minimales, là où la sévérité devrait être la règle. Dans mes lectures, je me souviens de cet exemple d’un empereur Perse qu’on disait particulièrement vertueux : il avait fait dépecer un juge prévaricateur; on confectionna un siège avec sa peau; son fils fut nommé magistrat, et condamné jusqu’à la fin de ses jours à rendre la justice, assis sur la peau de son propre père.
Ces moeurs n’ont plus cours, par bonheur. Mais l’exemple incite à la réflexion. Dans notre matière, il est indispensable de créer des juridictions particulières, qui ne soient pas composées de magistrats, car nul ne peut être juge et partie. Nous admettons qu´il puisse y avoir au maximum un tiers de magistrats professionnels dans ces juridictions, car le métier de juge a une certaine spécificité; mais elles doivent être composées principalement de citoyens, qui ont seuls qualité pour juger les juges; sans cela la justice ne sera jamais rendue dans ce domaine. Voilà ma conclusion.

NOTA, ajoutée en 2018. Le bon docteur Mélennec est inscrit depuis de longues années sur une liste noire. Vous ne lirez donc jamais son nom dans les merdias français. Essayez seulement de citer une phrase écrite par lui : vous verrez comment réagissent les merdias du pays des droits de l’homme !
Ce texte, pour des raisons de « sécurité », est publié dans plusieurs sites et blogs. Il est, de plus, sécurisé, bien entendu.

TEXTE RELU ET COMPLETE EN 2018 : QUINZE ANNEES DE PERDUES.

Mais où sont passés les héros Bretons ?