VIII - 3 - SOURCES NON PUBLIEES

SOURCES NON PUBLIEES

I / BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

A. Fond français.

ms fr. 2746, fol. 130 et 134 : Contrat de mariage de Louis XII et d'Anne de Bretagne.

ms fr. 2930 : Charles, duc de Bourbon et d'Auvergne, prête serment à François d'Angoulême, promettant de servir "le duc de Bretagne et de Valois".

ms fr. 3002 : correspondances autour de Renée de France ; états de sa maison en 1532, 1560, 1570. ms fr. 3032, fol. 11 : lettre de Renée de France à François Ier.

ms fr. 3043 : correspondance autour de Renée de France, avec lettres du conseil de la Princesse. ms fr. 3 050, fol. 1 : entrée et couronnement du duc François III à Rennes, en l'an 1532.

ms fr. 3114, fol. 50-52 : requête de Renée de France à Charles IX au sujet des réparations à faire à

Château-Gaillard, dans le comté de Gisors ; réponse du roi.

ms fr. 3137 : lettres de Renée de France au roi et au duc de Montmorency.

ms fr. 3182 : assignation de deux années de pension à Renée de France ; 1556. ms fr. 3199 : plusieurs lettres adressées à Renée de Ferrare, ou écrites par elle. ms fr. 3211 : plusieurs actes, lettres et quittances concernant Renée de France.

ms fr. 3213 : lettre adressée à Renée de Ferrare en 1556 par son Conseil (fol. 25) ; distraction par

Charles IX du comté de Gisors du gouvernement de Normandie (fol.44). ms fr. 3218 : plusieurs lettres adressées à Renée de France.

ms fr. 3225 : plusieurs lettres écrites par Renée de France.

ms fr. 3228 : lettres de Renée de France, adressées en particulier à son gendre Jacques de Savoie. ms fr. 3424 : ratification par Renée de France de la transaction de 1570.

ms fr. 3424 : copie d'une transaction passée entre Charles IX, Renée de France et la duchesse de Nemours sa fille, sur les prétentions de ces dernières touchant la succession de Louis XII et d'Anne de Bretagne, 23 décembre 1570. Copie de la ratification dudit acte, 31 décembre 1570.

ms fr. 3908 : très nombreuses pièces sur le duché de Bretagne au XVIème siècle.

ms fr. 4317, fol.123 : le trépas, les obsèques, les funérailles et l'enterrement de feu Henri II.

ms fr. 4324, fol.5 : cérémonie du baptême de François de France, fils aîné de François Ier (25 avril

1518).

ms fr. 4329, fol.78, 84, 94 : contrats de mariage de Charles VIII et d'Anne de Bretagne et de

Louis XII ; contrat de mariage de François Ier et de Claude de France.

ms fr. 4658, fol. 10 : Antoine Du Prat est nommé chancelier de France et de Bretagne après la mort de

Philippe de Montauban le 18 avril 1515.

ms fr. 4913, fol. 112-115 : don fait par Louis XII à Anne de Bretagne du comté d'Etampes.

ms fr. 5502, fol. 38 : don du revenu du grenier à sel de Laval donné à Guy XVI pour l'année 1526. ms fr. 5503 : recueil dans lequel on trouve une cinquantaine d'actes du dauphin Henry, duc de

Bretagne, ainsi que des actes de François Ier relatifs au duché.

ms fr. 5579, fol. 85 V et 86 V : lettres royales en faveur d'Anne de Rohan, à la suite de la mort de son mari, pour la garde de ses enfants et pour différents biens et seigneuries.

ms fr. 6545, fol. 269  et suivants : commission à Jean de Laval pour convoquer les États. ms fr. 8310, fol. 234 : convocation des États de Bretagne.

ms fr. 8310, fol. 235-236 : factures de tapisserie pour la réunion de États de Bretagne. ms fr. 8310, fol. 241 : compte du trésorier général de Bretagne.

ms fr. 11 532 : dons fait à Anne de Bretagne par le Languedoc, la Provence, le Dauphiné.

ms fr. 11 533 : entrée et couronnement du duc François III à Rennes en l'an 1532, par Michel

Champion.

ms fr. 12 795 : contrat de mariage de la reine Anne avec Charles VIII, 16 décembre 1491. ms fr. 12 795 : contrat de mariage de Louis XII avec Anne de Bretagne.

ms fr. 15 590, fol. 321 : remontrances au sujet de ses droits adressées au roi par Renée de France.

ms fr.   15 628, n° 167 (mention) : paiement à l'amiral, lieutenant général et gouverneur du roi en Bretagne, de 18 000 livres, soit 12 000 livres pour sa pension, et 6 000 livres pour son État de gouverneur.

ms fr. 15 628, n° 197 : somme de 373 livres 10 sous à donner à des personnes dont le nom doit rester secret.

ms fr. 15 632,  n° 123 (mention) : ordre de verser 2 000 livres tournois à François d'Avaugour pour sa pension de l'année courante (4 septembre 1534).

ms fr. 15 632, n° 339 (mention) : paiement de 31 800 livres au baron de Ruffec, mari d'Anne du

Chatelier, veuve du chancelier Philippe de Montauban.

ms fr. 15 523, fol. 25 : lettres et actes d'Anne de Bretagne et de Renée de France.

ms fr. 15 597 : pièces relatives au mariage d'Anne de Bretagne avec Maximilien (fol. 74), et avec

Louis XII (fol. 103).

ms fr. 15 628, n° 257 (mention) : somme de 219 livres 9 sous tournois pour l'achat de l'or et la façon d'une couronne ducale, en vue du couronnement du duc François III en 1532.

ms fr. 16 654, fol. 214 : union du duché de Bretagne à la couronne, suivant la déclaration des États de

Vannes, 1532.

ms fr. 18 709 : supplique de Renée au sujet du duché de Bretagne.

ms fr. 20 366, fol. 78 : copies de pièces sur le mariage de Charles VIII et d'Anne de Bretagne.

ms fr. 20 423 : Charles VIII reçoit 1 750 livres qu'il donne à un personnage venu de la ville de Rennes qu'il a l'intention d'assiéger à bref délai, en raison des services que ce personnage non identifié doit lui rendre.

ms fr. 20 502, fol. 49 et 112 : lettres adressées au connétable Anne de Montmorency par Guy de Laval,

gouverneur de Bretagne entre 1526 et 1531.

ms fr. 20 504, 32 : le duc de Ferrare, au Grand Maître Anne de Montmorency. ms fr. 20 706 : rançon des enfants de François Ier par la noblesse de Bretagne.

ms fr. 22 331, 640 : contrat de mariage de Claude de Rieux, fils du maréchal de Rieux, avec Catherine, fille du Comte Guy XVI de Laval.

ms. n.acq.fr. 456, fol. 13 : le 24 septembre 1524, les États réclament, suivant les traités de mariage d'Anne de Bretagne et de Claude de France, Henry pour duc.

ms. n.acq.fr. 459 : remontrances des États de Bretagne en 1523 ; les États contestent que le roi puisse dans le mandement de commission s'intituler "roi, père et légitime administrateur de Monseigneur le dauphin et usufruitier des terres dudit dauphin" (fol. 8 et suivants).

ms. n.acq.fr. 459, fol. 21 et suivants : réunion des États de 1525. ms. n.acq.fr. 459, fol. 28 et suivants : réunion des États de 1526.

B. Autres fonds.

Collection cinq-cents de Colbert.

500 Colbert, 146 : transaction entre Charles IX et Renée de France de 1570 ; long exposé du procureur général du Parlement de Paris expliquant les raisons de son enregistrement en cette cour.

500 Colbert, 490 : enregistrement en 1571 de la transaction de 1570 citée ci-dessus au greffes des bailliages de Valois, Nemours et Montargis, ainsi qu'au Châtelet de Paris.

Collection Dupuy.

Dupuy 7 : requête de Renée de France à Charles IX ; note de P. Pithou sur cette requête (fol. 118, 5) ; transaction en 1570 entre Renée de Bretagne et Charles IX (fol. 119) ; mémoire en réponse aux prétentions de Renée.

Dupuy 457, fol. 40 : notes sur le mariage de Charles VIII avec Anne de Bretagne.

Dupuy 486, fol. 114 et 129 : lettres à Antoine Du Prat, cardinal de Sens, chancelier et légat, par

François Ier de Vannes (5 septembre 1518), de Saint Pol de Léon (22 septembre 1518). Dupuy 646, fol. 118 : testament de Claude de France.

Dupuy 701 : contrats des mariages de Charles VIII et d'Anne de Bretagne, de Louis XII et d'Anne de

Bretagne, de Renée de France et d'Hercule d'Este (fol. 22, 28, 34, 70, 96).

Collection Duchesne.

Duchesne 43 : lettres de provision de la charge de lieutenant général et gouverneur du pays de

Bretagne pour  Guy de Laval, 27 août 1526 (fol. 39).

Collection Moreau.

Moreau, t.1340, fol. 15 (mention) : Jean de Laval est nommé lieutenant général du roi, gouverneur de

Bretagne.

II / ARCHIVES NATIONALES

A. Trésor des chartes. Layettes : J.

J 243, n°76 : deux clercs bretons affirment, à Avignon, que dans son duché le duc est comme un roi. J 246 : transaction intervenue en août 1498 avec Messire Alain d'Albret ; compensation accordée à

celui-ci pour renoncer à ses prétentions sur le duché de Bretagne.

J 246 : commission du roi de France (24 février 1500) au roi d'armes de Normandie, afin d'interdire à

Jean de Brosse, seigneur de Boussac, et aux siens de porter les armes de Bretagne.

J 661, n°6 : serment prêté le 1er avril 1515 par François Ier en l'église Notre Dame de Paris, de marier

Renée de France à Charles (acte notarié).

J 670, n°11 : mandement à Jean de Laval.

J 960, n°15 (mention) : Louis Des Déserts reçoit 600 livres par an pour la garde du sceau de Bretagne pendant le procès du vice-chancelier Briçonnet.

J 960, n°122 (mention) : jeune conte de Laval ; don et remise de tous les droits et devoirs seigneuriaux dus au roi.

J 962, n°3 (mention) : les habitants de Vannes sont exemptés de l'impôt des aides pour une durée de dix ans.

J 962, n°30 : don de 20 000 livres à la duchesse pour l'aider à payer la dot de 20 000 livres qu'elle a promise à sa sœur, en faveur de son mariage avec le comte de Vertus, fils du seigneur d'Avaugour.

J 962, n°47 : permission est accordée à Jean VII d'Acigné afin de faire transporter cent pipes de vin d'Anjou sur la Loire sans payer aucun droit, pour la provision de sa maison durant l'année 1539.

J 995, n°9 : instructions de François Ier à Jean de Sains et à Joachim de Moltzal, ses ambassadeurs auprès du marquis de Brandebourg, datées de Boulogne sur Mer, le 2 juillet 1517, pour conclure le mariage de Renée de France avec le fils du marquis.

B. Registres de chancellerie : JJ.

JJ 243, n°2, fol.2 : lettres aux gens des comtes de Bretagne, pour une enquête sur "le prétendu don" de

François II à François d'Avaugour, son fils bâtard, de la terre de Hédé (décembre 1525).

JJ 246, n°30, fol. 8 V : par ordonnance, il est décidé que  le conseil et la chancellerie de Bretagne siègeront alternativement six mois à Rennes, six mois à Nantes.

JJ 246, n°227, fol. 63 V : confirmation par François Ier des privilèges accordés par les ducs de

Bretagne aux habitants de Fougères.

C. Monuments historiques ; registres ; cartons : K et KK.

KK 82 : hôtel d'Anne de Bretagne ; comptes de Jacques de Beaune (1492-1493). K 79 : pensionnés du roi en Bretagne (1485-1491).

K 83-85 : trésorerie d'Anne de Bretagne ; comptes de Jacques de Beaune et de son fils (1492-1496).

K 84-4 : le Grand Maître, procureur du roi, fait remise au jeune duc de Chartres, fils et procureur du duc de Ferrare, des vicomtés, terres et seigneuries de Caen, de Falaise, et de Bayeux, avec la faculté de rachat pour la couronne de France.

KK 240 : François Ier réussit à extraire 15 000 livres de la Bretagne. K 530-6 : argenterie d'Anne de Bretagne (1492).

D. Série MM.

MM 759, 922 : provisions en faveur du vicomte René de Rohan de la charge de lieutenant pour le roi en Bretagne, en l'absence du duc d'Etampes, gouverneur lieutenant général (29 juin 1543).

MM 759, 905 : lettres commettant à Marguerite, duchesse d'Alençon, Reine de Navarre, sœur du roi, la tutelle de René et Claude de Rohan, suivant la dernière volonté de leur mère Anne (Nogent sur Marne, 24 décembre 1529).

E. Chambre des comptes et comptabilité ; anciens inventaires de la chambre des comptes : P et PP.

P 16, 286 : hommage de Renée de Chartres et d'Hercule d'Este au roi de France pour le duché de

Chartres (1528).

P 166, 2352 : hommage de François d'Avaugour pour le comté de Vertus, mouvant du comté de

Champagne (14 juin 1519).

P 166, 2395 : hommage de François d'Avaugour pour le comté de Vertus, mouvant directement de la couronne.

P 555!, 621 : déclaration d'hommage de Pierre de Rohan pour la baronnie de Frontenay (Amboise, 2 novembre 1516).

P 555!, 613 bis : lettres de réception du serment de fidélité d'Anne de Rohan, tante du roi, pour le temporel de l'abbaye de Notre Dame hors-les-murs de Saintes (Amboise, 19 septembre 1516).

P 557, 692 : déclaration de l'hommage de René, vicomte de Rohan pour les fiefs possédés par lui et par Isabelle de Navarre sa femme, dans l'étendue du royaume (Paris, 9 mars 1538).

P 2303, 934 : pouvoir donné par François Ier au seigneur chargé de négocier le mariage de Renée de

France avec Charles, prince d'Espagne, archiduc d'Autriche.

P 2304, 762-768 : désignation de procureurs par François Ier et par Renée de France en vue du mariage de Renée.

P 2304, 1193 : don de Mantes et de Pont de Meulan à Marie d'Acigné et son mari Jean de Canales.

PP 111 et 119, fol. 95 V : don de la régente à Anne de Rohan des droits seigneuriaux dus au roi pour la terre de Frontenay, par suite du décès de son mari Pierre de Rohan.

PP 111 et 119, fol. 6 : déclaration en faveur de René et Claude de Rohan, pour être maintenus en possession et en jouissance de la terre de 40 ans, nonobstant lesdites réunions à la couronne.

F. Papiers des princes : R ; juridictions : U ; Parlement de Paris :  X.

R4 799 : apanages des enfants de France, 1225-1565. Mémoires de Dutillet et du procureur général du parlement.

U, 466, fol. 152 : lettres portant réhabilitation de René de Penthièvre, condamné à mort ; remise en possession de son fils Jean de Penthièvre de ses biens confisqués.

U, 761 : registre du conseil secret du Parlement de Normandie, 7ème volume, fol. 130 ; procès au sujet de biens confisqués revendiqués par Renée de France (1551).

X la 1549, fol. 41 (mention) : lettres d'évocation d'un procès pendant devant les juges de la cour carrée entre François de Bretagne, baron d'Avaugour, et le procureur général touchant la terre et la seigneurie de Saint Etienne.

X la 1581, fol. 86 V : décision d'enregistrement de lettres patentes du roi dotant les officiers domestiques de Renée de Ferrare des privilèges des royaux.

X la 4940, fol. 491 V : réception de Jean Gaillard à l'office de Bailly de Montargis, à la nomination de

Renée de France.

III / ARCHIVES DEPARTEMENTALES (Loire Atlantique).

A. Série B : chancellerie et chambre des comptes de Bretagne.

Un inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 a été publié par Léon Maître, archiviste en 1902. Cet ouvrage a été réédité en1991 à Nantes, sous le titre :

" Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. Léon Maître,

archiviste. Loire Inférieure, série B, cours et juridictions d'anciens régimes, tome premier :

chancellerie et chambre des comptes de Bretagne (articles B1 à B 1952)."

Série B, autres que B 51 et B 52.

B 3 (1464) : pouvoirs pour les ambassadeurs du duc chargés de s'aboucher à Tours avec ceux du roi de

France au sujet de leurs différends touchant la régale de Nantes, 18 décembre 1463 (fol. 2).

B 4 (1466), fol. 29 : mandements aux monnayeurs de Rennes et de Nantes de frapper des florins d'or et des gros et demi-gros d'argent.

B 4, fol. 110 : mandement de faire dédommager Olivier de la Houssaye, mis en prison et privé de ses biens par le sire de Montauban, sur de simples soupçons du crime de lèse-majesté.

B 4, fol. 136 : pouvoirs à Vincent, abbé de Bégar et au Sénéchal de Nantes, pour faire un traité d'alliance avec le roi de Castille et de Léon.

B 10 (1486-1487), fol. 258 : érection de la terre de Coëtmen en baronnie pour Jean, vicomte de

Coëtmen et de Tonquédec.

B 11 (1487-1488), fol. 82 : lettre de pardon accordée au sire de Rieux et aux complices de son infidélité.

B 11, fol.133 : ordonnance portant fixation du cours des monnaies en Bretagne.

B 12, fol. 27 : nomination du prince d'Orange comme curateur, et engagement de la châtellenie du

Gâvre  pour 7 000 écus d'or .

B 12, fol 101 : concession à titre de jouissance viagère du château et de la châtellenie de Touffou à

Odet d'Aydie, comte de Comminges.

B 12, fol 134 : nomination de députés pour conclure la paix avec le roi (10 juillet 1490) ;

consentement de la duchesse Anne au mariage de sa sœur  Isabeau avec le fils du sire d'Albret.

B 12, fol. 138 : obligation de 100 000 écus d'indemnités et d'une rente de 12 000 livres souscrite envers le maréchal de Rieux.

B 12, fol. 141 : lettres de réparation envers Françoise de Dinan, constatant qu'elle a perdu 300 000 écus pendant la dernière guerre.

B 13, fol. 30 : traité d'alliance conclu par la duchesse Anne de Bretagne avec le roi des Romains, le roi d'Angleterre, le roi de Castille et de Léon.

B 12 : douze lettres de Maximilien d'Autriche et de la duchesse concernant la solde des gendarmes, le remboursement des emprunts …

B 14 (1503), fol. 40 : défense d'appeler en cour de Rome pour les titulaires des bénéfices de Bretagne pourvus par la nomination de la Reine.

B 31 (1526-1527) : les lettres de rémission transcrites tout au long sont nombreuses dans ce volume. B 32 (1530) : évocations de plusieurs causes ; plusieurs lettres de rémission.

B 34 (1532) : plusieurs lettres de rémission, transcrites en entier.

B 35 (1533) : plusieurs lettres de rémission accordées pour homicides involontaires.

Série B 51 et B 52

Les séries B 51 et B 52 sont de loin les plus importantes pour notre période. Elles démontrent les opérations d'achat des consciences et de concussion par la monarchie française.

B 51 : mandements royaux.

B 51, fol. 40 : rétablissement de la chancellerie de Bretagne par Anne de Bretagne, devenue veuve.

B 51, fol. 162 : Jean de Rohan est confirmé dans la possession de la capitainerie de Dinan, du château de Léon et de la recette de Dinan (2 juillet 1515).

B 51, fol. 169 : ratification de l'aliénation des domaines, terres et seigneuries de Lesneuven, du Gâvre, de Lanvaux et d'Auvers, au profit d'Anne de Rohan, veuve de Pierre, tué devant Pavie (24 décembre

1527).

B 51, fol.171 : mandement du 22 juillet 1515 aux gens des comtes de Bretagne, de s'enquérir des franchises dont jouissent les paroisses des marches de Poitou et de Bretagne, et de répartir sur elles les taxes de joyeux avènements qu'elles avaient coutume de payer à chaque nouveau duc.

B 51, fol. 174 : donation de la seigneurie et de la capitainerie du Gâvre, diocèse de Nantes, au vicomte

Jean de Rohan, en récompense de ses services (15 juillet 1515).

B 51, fol. 187 : don à Robert d'Acigné des revenus du greffe de la cour de Rennes.

B 51, fol. 199 et 200 : don de la seigneurie de Dinan à Pierre de Laval.

B 51, fol. 208 : donation de 8 000 livres à prendre sur la moitié du rachat appartenant à la couronne, sur la succession de Jean de Rohan, afin de se conformer à l'exécution de ses volontés (Vannes, 5 septembre 1515) ; lettres de Jussion pour l'enregistrement de ladite donation (Paris, 8 février 1519).

B 51, fol. 217 : don de 4 660 livres à Guy XVI, comte de Laval.

B 51, fol. 233 : donation par Claude de France du domaine d'Auray à Bertrand le Voyer. B 51, fol. 239 : don des revenus de Dinan, pour dix ans, à Jean de Châteaubriant.

B 51, fol. 251 : attribution d'une pension de 2 280 livres à Jean Briçonnet, vice chancelier.

B 51, fol. 266 : commission au comte de Laval  et autres commissaires pour recevoir le serment de fidélité des bretons à la suite du décès de la reine Claude.

B 51, fol. 271 : concession viagère de Saint Aubin du Cormier à Jean d'Acigné et à sa femme (voir aussi fol. 273 et 274).

B 51, fol.286 et 287 : concession viagère de Suscinio et de Rhuys à Claude de Rieux, fils du maréchal

(1er décembre 1523).

B 51, fol. 293 : don de l'usufruit viager de la terre et seigneurie de Fougères et ses dépendances à René de Montejean, en récompense de ses services (Paris, 2 février 1524).

B 51, fol. 296 : confirmation du don en usufruit de Fougères au seigneur de Montejean.

B 51, fol. 366 : don viager de Saint Aubin du Corbier à Jean VII, fils de Jean VI d'Acigné. B 51, fol. 405 : Jean de Laval est nommé lieutenant général et gouverneur de Bretagne.

B 51, fol. 408 et 409 : don du revenu de la terre et seigneurie de Toufou dans le diocèse de Nantes, sa vie durant, à Madeleine d'Assérac, comtesse de Vertus, dame d'Avaugour.

B 52, fol. 27 : nomination de Antoine Bullioud général des finances en Bretagne.

B 52, fol. 35 : lettre de confirmation des franchises et exemptions concédées par la duchesse Anne en

1490 à Pierre de Rouvres, Guillaume Éon et Marie de Rouvres sa femme pour la maison qu'ils habitaient (août 1532).

B 52, fol. 36 et 40 : mandement de donner mainlevée de la saisie de la terre et seigneurie de Fougères, et d'en faire délivrance à René de Montejean, seigneur dudit lieu.

B 52, fol. 43 : exemption des habitants de Vannes de l'impôt des aides pour une durée de dix ans. B 52, fol. 47 : don de 10 000 livres à Jean de Laval, gouverneur de Bretagne.

B 52, fol. 60 : François d'Avaugour est mis en possession de la terre et seigneurie de Hédé pour dix ans.

B 52, fol. 61 : don de Guingamp à d'Annebault pour cinq ans (15 juillet).

B 52, fol. 136 : revenu de la Châtellenie de Saint Aubin délivré à Jean d'Acigné, vicomte de Loyat pour cinq ans.

B 52, fol. 138 : don pour cinq ans à Jean VII d'Acigné des revenus de Saint Aubin.

B 52, fol. 142 : don des revenus, terres et seigneuries de Rhuys et de Suscinio à Jean de

Chateaubriand, à la suite de la mort de sa femme (26 octobre 1537).

B 52, fol. 199 : lettre de François Ier enregistrée à la chambre des comtes de Bretagne sous le titre de

" permission de la jouissance du duché à Monseigneur le Dauphin".

B 52, fol. 327 : ordre de mettre François d'Avaugour en possession des seigneuries pour lesquelles il a prêté serment de fidélité.

B 52 (pas de numéro de folio) : don de Dinan pour dix ans au seigneur Claude d'Annebault (1536). B 52 (pas de numéro de folio) : don du revenu du greffe ordinaire de Rennes à Robert d'Acigné.

B 52 (pas de numéro de folio) : exemption des aides pour la ville de Dinan.

B. Série E : Archives civiles (titres féodaux ; titres de famille).

E 4 (1484) : lettres du duc François II conférant à son fils naturel François la baronnie d'Avaugour avec plusieurs seigneuries.

E 8 (1391-1396) : procès verbal attestant que le contrat dotal signé par le duc, à l'occasion du mariage de son fils avec Jeanne de France, fille du roi Charles V, n'a pas été volontaire, et qu'il se considère comme délié de ses obligations envers le roi.

E 14 : lettres du duc François II promettant au roi des Romains l'exécution du mariage projeté entre lui et sa fille aînée Anne, dès qu'il aura fait son entrée en Bretagne à la tête de ses gens d'armes, et leur offrant la ville de Saint Malo pour débarquer. Procuration du roi Maximilien au comte de Nassau, au sire de Polham, son maréchal, à Jacques de Gondebeaud, son secrétaire, pour traiter son mariage avec Anne de Bretagne. Articles du contrat de mariage de Charles VIII avec Anne de Bretagne, arrêtés à Langeais, d'après lesquels il est convenu que les époux se font donation mutuelle de tous leurs droits sur la Bretagne, et qu'au cas où la reine survivrait, elle n'épouserait pas d'autre prince que le futur héritier de la couronne. Lettres de Louis XII autorisant la reine à ratifier ce qui sera convenu pour le mariage de Claude de France avec Charles, duc de Luxembourg.

E 90 : rapports des ducs avec la cour de France.

E 91 : transcription certifiée par l'évêque Saint-Brieuc, du traité de paix conclu à Angers entre

Louis IX, roi de France, et Pierre de Dreux, portant confirmation de tous les privilèges de la Bretagne. Traité de paix conclu entre Jean IV et le roi Charles VI. Procès verbal d'une séance royale tenue au Plessis-lez-Tours par Charles VI, relatant que Charles IV a reconnu la juridiction du Parlement de Paris sur la Bretagne, dans le cas de déni de justice et de jugement inique, et que le roi, en retour, a promis de respecter les franchises du duché.  Hommage des ducs Jean IV et Jean V au roi de France Charles V. Hommage rendu par le duc Arthur III au roi Charles VII.

E 94 : Traités conclus par les ducs François Ier et François II avec la cour de France.

E 103 (1231-1372) : accords et compromis avec la cour de France. Concordat rédigé en latin et en français, portant reconnaissance des privilèges et franchises de la Bretagne, de la part du roi Louis IX,

et promesse de fidélité et d'assistance de la part du duc Pierre Mauclerc. Lettres du roi Philippe VI, déclarant que les services gratuits rendus à la couronne de France par les ducs de Bretagne, ne doivent pas tirer à conséquence pour l'avenir, ni changer leurs liens de vassalité. Lettres de confirmation des franchises et libertés de Bretagne, décernées par Charles V. Lettres du roi Charles V déchargeant le duc Jean IV de l'obligation de le suivre à la guerre, et reconnaissant qu'il est utile qu'il reste dans ses terres.

E 106 (1461-1490) : nombreuses pièces concernant les règnes de Louis XI et de Charles VIII.

E 110 (1269-1469) : nombreuses pièces concernant les privilèges judiciaires du duché de Bretagne. E 124 (1430-1505) : relations des ducs de Bretagne avec les puissances et les villes étrangères.

E 128 : ordonnance de Charles VIII maintenant en possession de leurs charges tous les officiers nommés par la duchesse Anne, son épouse. Remontrances des gens des comptes adressées au roi Louis XII et à la reine, sur la nécessité de réformer les domaines. Autres remontrances des États. Copies des lettres de Louis XII commettant au sire de Laval la mission de se rendre aux États de Bretagne pour y demander un fouage extraordinaire.

E 165 (1262-1372) : transaction des ducs avec les sires de Penthièvre, de Clisson, de Blois et de

Brosse.

E 169 (1420-1448) : nombreuses pièces concernant les affaires Margot de Clisson, Nicole de Brosse, les conventions intervenues entre la famille de Penthièvre et les ducs. Renoncement  de la famille de Penthièvre à ses droits de succession à la couronne ducale. Lettres et contre-lettres.

E 171 (1341-1508) : accord conclu à Tours entre Jean de Brosse et les procureurs du roi Louis XI, duquel il résulte qu'en échange de sa renonciation au duché de Bretagne, le roi promet audit Jean d'acquitter ses dettes de cinquante mille livres. Lettres de Nicole de Bretagne, veuve de Jean de Brosse, ratifiant le traité que son mari a conclu à Tours avec le roi.

E 182 (1288-1501) : procédures diverses relatives aux actions intentées par le vicomte de Rohan aux rois Charles VIII et Louis XII, ainsi qu'à la reine Anne. Enquête sur les usages de Bretagne relatifs à la réunion et à l'acquisition des fiefs inférieurs , à la puissance législative des ducs et à l'ordre de succession des héritiers de la couronne ducale.

E 191 (1494-1505) : procès de Pierre de Rohan, duc de Nemours, sire de Gyé, maréchal de France, coupable du crime de lèse-majesté.

E 199 (1479-1502) : conflits de compétence entre le duc François II et le roi de France concernant le droit de juridiction en Anjou.

IV / ARCHIVES MUNICIPALES

A. Séries A et AA

A 29 : voyage du roi et de la reine à Nantes en 1518.

A 69 : demande d'exemption d'impôts adressée à la duchesse Claude par les bourgeois de Nantes.

AA 19 :

- 1515 : commission donnée par François Ier le 26 juillet 1515 au sire de Rieux, maréchal de Bretagne au chancelier Antoine du Prat, au vice-chancelier Jehan Briçonnet, de se présenter aux États convoqués à Vannes pour le 20 septembre, afin d'y demander le fouage, l'impôt, l'aide et les droits accoutumés.